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Etapes de l'Intégration

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Mise à jour de la liste des lois et règlements devant être harmonisés avec les dispositions du protocole portant création du Marché Commun de la Communauté Est Africaine.

Le Ministère à la Présidence Chargé des Affaires de la Communauté Est Africaine a organisé, le jeudi 28 mars 2019, à l’hôtel Best Outlook, un atelier de mise à jour de la liste des textes législatif et réglementaire devant être harmonisés avec les dispositions du Protocole Portant création du Marché Commun de la Communauté Est Africaine.

Lors de l’ouverture des travaux de l’atelier,Monsieur Jean Claude KANENE , Assistant de la Ministre à la Présidence Chargée des Affaires de la Communauté Est Africaine, a indiqué qu’au fur et à mesure de l’élargissement et l’approfondissement de l’intégration, le Burundi s’investi aux côtés de ses Partenaires de la Communauté Est Africaine pour avancer l’agenda communautaire qui gravite autour de l’Union Douanière qui est devenu aujourd’hui le Territoire Douanier Unique, le Marché Commun, l’Union Douanière et la Fédération Politique.

Monsieur KANENE a souligné que la mise en œuvre du Marché Commun de la Communauté Est Africaine, indispensable pour l’atteinte des objectifs que s’est fixés la Communauté Est Africaine, ne saurait être effective s’il subsiste dans les lois et règlements en vigueur dans les Pays Partenaires de la Communauté Est Africaine, des dispositions contradictoires ou incompatibles avec les dispositions du Protocole portant création du Marché Commun de la Communauté Est Africaine.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Traité portant création de la communauté Est Africaine, en son article 126, ainsi que le protocole portant création du Marché Commun de la Communauté Est Africaine, en son article 47, le Ministère de la Justice, de la Protection Civique et garde des Sceaux à travers le Service National de Législation, sur demande du Ministère à la Présidence Chargé des Affaires de la Communauté Est Africaine, a fait un inventaire des lois et règlements nécessitant d’être  harmonisés avec le protocole portant création du Marché Commun de la Communauté Est Africaine, a renchéri Monsieur KANENE.

Comme il s’agissait d’un travail continu, Monsieur KANENE a également souligné qu’il est impératif d’en évaluer le pas franchi, analyser la liste des lois et règlements inventoriés , répertorier d’autres lois et règlement et projets de lois et projets  de règlements en cours d’élaborations, et en identifier les possibles incompatibilités avec les dispositions du protocole portant création du Marché Commun de la Communauté Est Africaine ; et au bout de l’exercice, valider la liste des textes législatifs et règlementaires à harmoniser dans le cadre de l’Union Monétaire de la Communauté Est Africaine.

Monsieur KANENE terminé son discours en exprimant le vœu que l’atelier de mise à jour de la liste des textes législatifs et règlementaires  devant être harmonisés avec les dispositions du protocole portant création du Marché Commun de la Communauté Est Africaine soit un cadre privilégié d’échanges fructueux visant à apporter des solutions durables aux difficultés liées à l’accélération du rythme d’adoption des textes nationaux harmonisés avec ceux de la Communauté Est Africaine, et ainsi contribuer efficacement à l’intégration du Burundi au sein de ladite Communauté sous l’angle juridique.

Signalons que la liste de trente-sept textes législatifs et règlementaires devant être harmonisés avec le Protocole portant création du Marché Commun de la Communauté Est Africaine qui a fait l’objet d’actualisation au cours des travaux de l’atelier susmentionné date de 2014.

 

 
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