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Etapes de l'Intégration

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Le travail d’harmonisation des lois nationales à celles régissant la Communauté Est Africaine n’a pas encore satisfait aux attentes du public est africain

Le Ministère à la Présidence chargé des Affaires de la Communauté Est Africaine a organisé, le mercredi 13 avril 2016, une réunion de sensibilisation et d’échange sur l’état des lieux du processus d’harmonisation  des lois et sur les défis et les blocages liés à l’amendement des lois nationales dans le cadre de l’intégration du pays au sein de la Communauté Est Africaine dans les enceintes de l’Hôtel Best Outlook  de Bujumbura.

 

Dans son discours à l’occasion, Madame Clarette INAMAHORO, Assistance de la Ministre à la Présidence chargée des Affaires de la Communauté Est Africaine a souligné que l’organisation et la tenue de cette rencontre constituent à juste titre une occasion propice pour sensibiliser les décideurs et les hautes autorités du pays sur l’état des lieux  en rapport avec les défis et  les blocages relatifs à l’amendement des lois nationales afin d’obtenir leur coopération dans l’accélération du rythme d’adoption des textes nationaux harmonisés avec ceux de la Communauté Est Africaine.

Madame INAMAHORO a indiqué que le Protocole portant création du Marché Commun de la Communauté Est Africaine exige à ses Etats Partenaires d’harmoniser leurs lois nationales ainsi que leurs règles et procédures en vue de faciliter l’opérationnalisation effective dudit Protocole.

Elle a rappelé aux participants que le Protocole portant création du Marché Commun de la Communauté Est Africaine repose essentiellement sur quatre libertés et deux droits corolaires. Il s’agit de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la libre circulation de la main d’œuvre et de la libre circulation des services et des capitaux. A cela s’ajoutent le droit de résidence et le droit d’établissement.

Madame INAMAHORO a fait remarquer  que le travail d’harmonisation des lois nationales à celles régissant la Communauté Est Africaine, pourtant indispensables à la facilitation de la mise œuvre effective du Protocole portant création du Marché Commun de la Communauté Est Africaine, n’a pas satisfait à ce jour aux attentes du public est africain. Cela est d’autant vrai que jusqu’à cette date, le Burundi n’avait déjà amendé et promulgué que deux lois à savoir la loi n°1/01/ du 16 janvier 2015 portant révision de la loi n°1/07 du 26 avril 2010 portant Code du Commerce ainsi que la loi n° 1/14 du 27 avril 2015 portant Régime Général des Contrats à Partenariat Public Privé.

Signalons que la cérémonie d’ouverture des travaux de la réunion a été directement suivie par des présentations respectivement  sur les généralités en rapport avec l’harmonisation des lois, l’état des lieux sur le processus d’harmonisation des lois  ainsi qu’une présentation sur  les défis et les blocages liés au processus d’harmonisation des lois en vue  d’émuler la réflexion des participants.

 

Mis à jour (Vendredi, 15 Avril 2016 07:02)

 
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